ORGANISME Désigné (Debo)

Votre organisme agréé d’évaluation ferroviaire

Qu'est-ce qu'une mission DeBo ?

En plus des réglementations internationales et européennes telles que la directive sur l'interopérabilité, chaque État membre a ses propres règles techniques et de sécurité qui tiennent compte de leurs particularités nationales.

Ces règles techniques nationales notifiées (NNTR) sont définies par l'Autorité nationale de sécurité (NSA), qui est également l'autorité chargée de délivrer toutes les autorisations de mise sur le marché (APIS).

Dans le cadre de ces processus APIS pour les systèmes et sous-systèmes nouveaux ou substantiellement modifiés, la NSA s'appuie généralement sur un organisme désigné (DeBo), qui est un organisme d'évaluation indépendant reconnu pour ses compétences. Le DeBo évalue et vérifie les conformité de toutes les phases (conception, fabrication, exploitation et maintenance) conformément aux règles nationales en vigueur.

Afin de prouver le respect des règles nationales, le demandeur, qui peut être un opérateur, un gestionnaire d'infrastructure ou un constructeur, doit soumettre à l'ANS le rapport fourni par l'Organisme Désigné chargé de l'évaluation du projet conformément aux règles nationales.

Les livraisons du DeBo sont des documents clés permettant au demandeur d'obtenir une autorisation de mise sur le marché.

Quel est le rôle de l'organisme désigné (DEBO) ?

L'organisme désigné mène une mission d'évaluation qui peut être réalisée sur un système ou sous-système ferroviaire complet conformément aux règles techniques nationales notifiées (RTNN) de la phase de conception aux essais finaux.

Le DeBo émet son avis sur la conformité du système évalué avec les RTNN sur la base de revues documentaires, d'audits et de visites de sites lorsque cela est jugé pertinent.

Lorsque l'évaluation et les résultats des tests révèlent la conformité aux règles nationales, l'organisme désigné délivre un rapport DeBo final basé sur les RTNN et un certificat garantissant la conformité avec ces règles.

L'évaluation de l'organisme désigné peut être effectuée de la phase de conception aux essais finaux, mais le rapport final de l'organisme désigné et le certificat de vérification conformément aux règles nationales sont délivrés à la fin du projet, c'est-à-dire après l'achèvement de la conception, de la construction, des phases d'installation et de test.

NOS Références

Infrastructure & Energie: East European, SEA and BPL High Speed Line (France), Perpignan-Figueras (France/Espagne), Belfort-Delle conventional line (France)
Matériel roulant: M7 EMU vehicles and locomotives (Belgique), ICE High Speed Train 1 (Allemagne) and ICE 3 (France), De3600 Diesel locomotive (Turquie), Coradia Stream (Italie), SBB ETR610 (Autriche), Snow blower (Allemagne), Assessment according EN14033 and EN15746 (Turquie)
Contrôle-Commande et Signalisation (track-side): Deployment of ETCS Level 1 and 2 (Belgique), GSMR Eurotunnel Network, Paris-Lyon ETCS Level 2 (France)