La certification d’ECM

Qu'est-ce qu'une mission ecm ?

Le règlement européen 2019/779 impose la certification des entités en charge de la maintenance de tous les véhicules dans l'Union européenne et également dans l'ensemble des Etats membres de l'OTIF.

Bien que la certification des ECM d'autres matériels roulants (passagers, locomotives…) n'est pas encore obligatoire, le système de maintenance mis en place par l'ECM peut être évalué au regard des exigences du règlement N ° 2019/779 en vue d'une éventuelle extension de la portée de la certification ECM pour tous les véhicules [article 14 bis, paragraphe 5, de la directive 2004/49].

La portée de la certification ECM sera étendue à tous les véhicules à partir de juin 2022.

Pour obtenir le certificat ECM, il est nécessaire de répondre à 4 des fonctions décrites ci-dessous. Cependant, selon les besoins de l’entité, cela peut être adapté de sorte à ce que l’ECM réponde à une, deux ou trois fonctions. Un certificat de fonction de maintenance est émis après les phases d’évaluation documentaire et d’inspection et d’audit du site.

Quel est le rôle du certificateur ECM ?

L'organisme de certification procède à un audit initial la 1ère année avec une inspection sur place (audit technique et qualité) et chaque année par la suite avec un audit de suivi pendant la validité du certificat (5 ans en incluant l'audit initial) pour garantir le maintien du respect des règles applicables après l'attribution de l'ECM.

Après la validation du certificat, l'organisme de certification partage le certificat avec l'Agence ferroviaire européenne (ERA) qui le publie sur son site Web avec tous les certificats ECM: https://eradis.era.europa.eu/

NOS RéFéRENCES

Missions ECM obliagatoires pour les wagons de fret en France, Union européenne et pays membres de l'OTIF: Certification ECM de l'opérateur ferroviaire français (SNCF), Certification ECM du transport urbain français (RATP), 1ère certification ECM du wagon de fret européen (STVA), missions ECM en France, Allemagne, Autriche, Belgique, Pays-Bas, Italie, Espagne et Turquie.

Missions ECM volontaires pour d'autres matériels roulants/ateliers ECM en France, Union européenne et pays membres de l'OTIF: 1ère locomotive française ECM (AKIEM), 1ère évaluation des ateliers européens de trains à grande vitesse en Italie (ALSTOM), 1ères voitures de voyageurs en France (SNCF).