Installation Terminale Embranchée (ITE)

Qu’est-ce qu’une ITE ?

L’installation Terminale Embranchée (ITE) est une portion de voie ou petite ligne permettant à une ou plusieurs entreprises de disposer d’un accès au Réseau Ferré National (RFN) via son site de voies privatives (ou à usage privatif) de chargement et/ou de déchargement de marchandises.

D’un point de vue réglementaire, les ITE sont encadrées par le décret « voies ferrées locales » n°2017-439 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises.

Une nouvelle réglementation impose à certains types d’ITE de réaliser un audit externe d’ici juin 2021 afin de s’assurer que la maintenance de l’infrastructure répond aux enjeux de la circulation.

De par nos références et nos experts qualifiés, nous réalisons ce type de prestation d’audit.

Méthode d’intervention

Certifer intervient en tant qu’Organisme d’Inspection pour réaliser un audit externe du système de gestion de la sécurité (SGS). Le SGS comprend l’ensemble des règles, procédures et méthodes permettant d’atteindre l’objectif de sécurité. L’audit externe va ainsi permette de vérifier et évaluer la bonne application du SGS sur le terrain pour les domaines infrastructure, exploitation et matières dangereuses.

En tant qu’OQA, Certifer intervient également dans l’engagement de travaux de construction ou de modification substantielle au sein de l’ITE de la phase de conception à la mise en service.